Les autorisations de découvert d’une durée supérieure à un mois et n’excédant pas trois mois
La fiche d’informations précontractuelles
Les autorisations de découvert d’une durée supérieure à un mois et n’excédant pas trois mois
La fiche d’informations précontractuelles
La défaillance de l’emprunteur
Location avec option d’achat et location-vente
La procédure devant le juge des tutelles
L’instruction de la demande par le juge des tutelles
Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Le rôle du mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Le crédit classique
Le contrat de crédit
Les dispositions communes aux deux mesures de protection
Formulaire d’inventaire de patrimoine
Les documents électroniques
La signature électronique et ses succédanés
L’instruction de la demande de surendettement
Dépôt de la demande de surendettement
Injonction de faire
La notion d’injonction de faire
Baux et loyers
La procédure devant les autoritées compétentes en matière de baux et loyers
La prescription opposée à l’emprunteur
Le régime des actions engagées par l’emprunteur
Baux et loyers
Modèle d’ordonnance sur requête constatant la résiliation du bail après décès du locataire
L’organisation de la procédure de surendettement
L’audience et le jugement
Les dispositions communes aux deux mesures de protection
La prescription des actions relatives aux faits de la curatelle ou de la tutelle
Baux et loyers
La durée et la résiliation du bail des baux d’habitation ou à usage mixte de la loi du 6 juillet 1989
Le crédit renouvelable
L’alerte
Injonction de faire
Le rôle du greffe dans la procédure d’injonction de faire
Baux et loyers
Modèle de jugement ordonnant l’expulsion dans le cadre des baux et loyers
Le crédit classique
La fiche d’informations précontractuelles
Le crédit classique
L’information annuelle sur le montant du capital restant à rembourser