Modèles
Modèle : refus d’apposition de visa de mandat de protection future notarié.
Modèles
Modèle : refus d’apposition de visa de mandat de protection future notarié.
Caractéristiques du mandat de protection future
Le mandat de protection future : nature juridique
Caractéristiques du mandat de protection future
Les deux formes de mandat de protection future
La présomption d'absence
La requête en présomption d’absence et les diligences du greffier
La présomption d'absence
La présomption d'absence : définition
La présomption d'absence
Cessation de la présomption d’absence
La présomption d'absence
Modèle : ordonnance de soit-communiqué d’une requête en présomption d’absence au ministère public
La présomption d'absence
Notifications et publicité du jugement constatant la présomption d’absence
La présomption d'absence
Modèle : requête aux fins de déclaration de présomption d’absence
La présomption d'absence
Le recours contre le jugement constatant la présomption d’absence
La présomption d'absence
Audience et jugement de présomption d’absence
La présomption d'absence
Modèle : jugement de présomption d’absence
La présomption d'absence
Modèle : requête aux fins de déclaration d’absence et de désignation d’un notaire pour représenter la personne présumée absente dans le cadre d’un partage
La présomption d'absence
Effets du jugement constatant la présomption d’absence
La présomption d'absence
Notice - Requête aux fins de constatation de présomption d’absence
La présomption d'absence
Notice - Requête au juge des tutelles aux fins de constatation de présomption d’absence
L'habilitation familiale
Imprimé : notice explicative de la requête en vue d’une protection juridique d’un majeur (Cerfa no 52257#01).
L'habilitation familiale
Imprimé : requête en vue d’une protection juridique d’un majeur (Cerfa no 15891*01).
L'habilitation familiale
Habilitation familiale : les décisions relatives à la personne
L'habilitation familiale
Habilitation familiale : renouvellement et fin de la mesure