La procédure devant le premier président
Modèle d’assignation en relevé de forclusion
La procédure devant le premier président
Modèle d’assignation en relevé de forclusion
Les dommages-intérêts
L’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
La procédure ordinaire d’appel
La mise en délibéré et ses suites
La procédure devant le juge des référés
Le référé-réintégration
La procédure accélérée au fond
La contestation des avis, propositions, conclusions et indications du médecin du travail
La procédure devant le premier président
Le relevé de forclusion
L’environnement du conseil de prud’hommes
Le fonctionnement interne du conseil de prud’hommes
La procédure devant le premier président
Modèle de requête aux fins d’être autorisé à assigner en relevé de forclusion
La procédure ordinaire d’appel
Le désistement d’appel
La saisine du conseil de prud’hommes
La saisine directe du bureau de jugement
La procédure ordinaire devant le bureau de jugement
L’acquiescement
Le cadre de la procédure prud’homale d’appel
Les spécificités de l’appel d’une décision prud’homale
Le cadre de la procédure prud’homale d’appel
Modèle de mandat spécial pour le défenseur syndical
Les dommages-intérêts
L’indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement
La procédure devant le bureau de conciliation ou d’orientation
Modèle de requête aux fins d’homologation de l’accord de règlement amiable des différends
La procédure ordinaire d’appel
La constitution de l’intimé
La procédure ordinaire d’appel
Modèle de signification de la déclaration d’appel à l’intimé non constitué
La procédure devant le bureau de conciliation ou d’orientation
La conciliation
La procédure d’appel du jugement statuant sur la compétence
Modèle de déclaration d’appel contre un jugement statuant exclusivement sur la compétence
Les incidents procéduraux au cours de l’instance devant le bureau de jugement
L’homologation de la transaction