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22 mai 2015
La notion de retrait de l’autorité parentale
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4 décembre 2014
Cass. 1re civ., 20 février 2007, no 05-176718
En l’espèce, un père a été condamné pour vol et tentative d’assassinat, faits commis près de d’un... -
4 décembre 2014
Cass. 1re civ., 25 février 2009, no 07-14849
Il s’agit en l’espèce des difficultés suscitées par l’annulation d’une reconnaissance de paternité.... -
4 décembre 2014
Cass. 1re civ., 27 mai 2010, no 09-65208
Condamnés en 2001 pour des faits d’abus sexuel sur les enfants et non dénonciation de ceux-ci, des...