Les serments par profession
Serment professionnel des commissaires et contrôleurs à la direction générale du commerce intérieur et des prix
Les serments par profession
Serment professionnel des commissaires et contrôleurs à la direction générale du commerce intérieur et des prix
Les serments par profession
Serment professionnel des postes et télécommunications
Les serments par profession
Serment professionnel du médiateur de la République
Les serments par profession
Serment professionnel des fonctionnaires des Postes et Télécommunications
Les serments par profession
Serment professionnel des agents commissionés de l’industrie cinémathographique
Les serments par profession
Serment professionnel des officiers et sous-officiers de la gendarmerie
Les serments par profession
Serment professionnel des conservateurs des hypothèques
Les serments par profession
Serment professionnel de l’inspecteur du travail et de la main-d’oeuvre
Les serments par profession
Serment professionnel des agents de la direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement chargés de procéder aux contrôles et constatations prévues aux articles L.226-3 à L.226-5 du Code de l’environnement
Les serments par profession
Serment professionnel de la gendarmerie - officiers et militaires
Les serments par profession
Serment professionnel des commandants de réseau aérien, commandants de port aérien, commandants d’aérodrome
Les serments par profession
Serment professionnel des militaires servant au titre de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale
Les serments par profession
Serment professionnel des agents commissionnés de l’Office national de la chasse et du Conseil supérieur de la pêche
Établissement du serment professionnel
L’organisation du serment professionnel
Les serments par profession
Modèle d’agrément d’un garde champêtre
Les serments par profession
Serment professionnel des instruments de mesure - inspecteurs divisionnaires, inspecteurs et ingénieurs
Les serments par profession
Serment professionnel des agents de l’administration des impôts
Les serments par profession
Serment professionnel des vétérinaires
Les serments par profession
Serment professionnel des inspecteurs principaux, administrateurs, attachés, commis principaux et commis du Service national des statistiques institué par la loi du 11 octobre 1941 (INSEE)
Les serments par profession
Serment professionnel des inspecteurs des établissements classés, inspecteurs des établissements dangereux et insalubres, directeur des services vétérinaires