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L’usager et la Cour nationale du droit d’asile

L’assistance de l’usager au cours des procédures
Publié le 18 juin 2015 - Mis à jour le 22 septembre 2020
Fiche pratique

La Cour nationale du droit d’asile est une juridiction administrative, placée sous l’autorité d’un président, membre du Conseil d’État, désigné par le vice-président du Conseil d’État (C. étrangers, art. L. 731-1).

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