Modèles et tableaux
Attestation de mission pour les affaires civiles achevées à compter du 22 juin 2013
Modèles et tableaux
Attestation de mission pour les affaires civiles achevées à compter du 22 juin 2013
La vérification des dépens par le greffier
Le recouvrement des frais avancés par le Trésor en matière d’aide juridictionnelle
Les tarifs des avocats postulants
Incidents dans le cadre des tarifs des avocats postulants
Les tarifs des avocats postulants
Le droit fixe dans le tarif des avocats postulants
Les tarifs des avocats postulants
La chambre du conseil dans le cadre des tarifs des avocats postulants
Les tarifs des avoués près les cours d’appel
L’intérêt du litige en matière de baux dans le cadre des tarifs des avoués près les cours d’appel
Les dépens du procès civil
La charge des dépens à une partie dans le cadre d’un procès civil
Les tarifs des huissiers de justice
Les frais de déplacement dans le cadre des tarifs des huissiers de justice
Les tarifs des avoués près les cours d’appel
L’unité de base dans le cadre des émoluments des avoués près les cours d’appel
Les tarifs des administrateurs et mandataires judiciaires en matières commerciale et de rétablissement personnel
Généralités autour du tarif des administrateurs et mandataires judiciaires en matière commerciale
Les tarifs des greffiers des tribunaux de commerce
Le droit fixé par acte des greffiers des tribunaux de commerce
Les honoraires des experts
Les honoraires d’experts
Les honoraires d’avocat
Modèle d’ordonnance rendant exécutoire la décision du bâtonnier en matière d’honoraires d’avocat
La vérification des dépens par le greffier
Les dépens à vérifier par le greffier
Modèles et tableaux
Attestation de mission pour les affaires civiles, en vigueur au 14 mars 2012
La vérification des dépens par le greffier
La vérification et le redressement par le greffier
Les tarifs des avoués près les cours d’appel
Mode de détermination de la valeur d’un immeuble dans la détermination de l’intérêt du litige des avoués près les cours d’appel
Les législations particulières à certaines collectivités territoriales
Les législations particulières des départements d’Alsace-Moselle en matière de frais et dépens
Les tarifs des avocats postulants
Généralités dans le cadre des tarifs des avocats postulants
Les tarifs des avoués près les cours d’appel
Demandes en indemnité d’éviction et action en comblement de passif