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Les honoraires d’experts

Les honoraires des experts
Publié le 9 mars 2015 - Mis à jour le 24 juillet 2019
Fiche pratique

L’expert est un collaborateur de la justice, mais non un auxiliaire de justice au sens de l’article 47 du Code de procédure civile (Cass. 2e civ., 7 mai 1980, Bull. civ., II, no 98, p. 71). Cet ouvrage n’aurait donc pas été complet s’il n’avait pas contenu un chapitre consacré aux honoraires des...

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