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Opérations comptables de la régie d’avances du greffe

La mise en paiement des mémoires de frais de justice pénale
Publié le 22 juillet 2019 - Mis à jour le 24 juillet 2019
Fiche pratique

Le paiement des mémoires et états de frais sur l’avance du Trésor donne lieu dans les écritures comptables de la régie d’avances du greffe aux opérations suivantes....

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