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Cass. 1re civ., 26 juin 2013, no 12-18454

Les principes généraux régissant la curatelle
Publié le 4 décembre 2014 - Mis à jour le 27 février 2020
Jurisprudence

Cet arrêt, rendu par la première chambre de la Cour de cassation le 26 juin 2013, et non publié, est intéressant à connaître au regard de la motivation exigée pour mettre en place une curatelle renforcée.

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