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Cass. 1re civ., 5 décembre 2012, no 11-25158

Les principes généraux régissant la curatelle
Publié le 5 décembre 2012 - Mis à jour le 24 juillet 2019
Jurisprudence

Le mariage d’une personne en curatelle n’est permis qu’avec l’autorisation du curateur ou, à défaut, celle du juge des tutelles comme le précise l’article 460 du Code civil. La jurisprudence relative à cette autorisation est particulièrement intéressante à connaître, comme le démontre le présent...

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