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Cass. 1re civ., 8 avril 2009, no 07-21488

Les principes généraux régissant la curatelle
Publié le 4 décembre 2014 - Mis à jour le 24 juillet 2019
Jurisprudence

La première chambre de la Cour de cassation, par un arrêt en date du 8 avril 2009 non publié au bulletin, concerne les conditions de mise en place d'une curatelle (en l'espèce curatelle renforcée) pour altération des facultés mentales. Il ressort de cet arrêt qu'une hospitalisation pour trouble de...

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