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Cass. 1re civ., 9 février 2011, no 10-10193

Les principes généraux régissant la curatelle
Publié le 4 décembre 2014 - Mis à jour le 24 juillet 2019
Jurisprudence

A l’instar de la mise en place d’une mesure de protection, sa mainlevée doit être soigneusement motivée. La première chambre de la Cour de cassation, par un arrêt en date du 9 février 2011 non publiée au bulletin, rappelle cette règle tout en validant l’interprétation des juges du fond.

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