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La durée et le renouvellement de la curatelle

Le déroulement de la procédure
Publié le 3 janvier 2020 - Mis à jour le 27 février 2020
Fiche pratique

La durée initiale est de cinq ans maximum. En effet, l’article 441, alinéa 1er du Code civil impose au juge des tutelles de fixer la durée de la mesure de protection sans que celle-ci ne puisse excéder cinq ans. Le juge peut bien entendu décider d’une durée moindre....

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