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La reconnaissance du handicap

Les personnes handicapées : égalité des droits et des chances, participation et citoyenneté
Publié le 24 juillet 2014 - Mis à jour le 24 juillet 2019
Fiche pratique

Constitue un handicap, au sens de l’article L. 114 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), créé par la loi no 2005-102 du 11 février 2005, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une...

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