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La sauvegarde de justice dans le cadre d’une procédure de tutelle ou curatelle

Le déroulement de la procédure
Publié le 3 janvier 2020 - Mis à jour le 27 février 2020
Fiche pratique

C’est une possibilité offerte au juge des tutelles par l’article 433, alinéa 2 du Code civil. Une sauvegarde de justice « peut aussi être prononcée par le juge, saisi d’une procédure de curatelle ou de tutelle, pour la durée de l’instance »....

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