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La sauvegarde de la justice

L’objet de la sauvegarde de justice
Publié le 3 janvier 2020 - Mis à jour le 27 février 2020
Fiche pratique

Sous le régime de la loi no 68-5 du 3 janvier 1968, la sauvegarde de justice était considérée comme une mesure de protection provisoire, mais également une mesure conservatoire, préalable à l’ouverture d’un régime de curatelle ou de tutelle....

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