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Le fonctionnement de la curatelle

Le déroulement de la procédure
Publié le 24 mai 2015 - Mis à jour le 3 janvier 2020
Fiche pratique

Seul est étudié ici le régime de la gestion des biens de la personne sous curatelle. Sur le plan personnel (actes touchant à sa vie privée), rappelons que le principe est l’autonomie de la personne, du moins dans la mesure où son état le permet. Le juge des tutelles peut cependant prévoir que le...

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