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Le juge des tutelles

Les principes généraux régissant les tutelles, les autorités judiciaires et les organes de protection
Publié le 3 janvier 2020 - Mis à jour le 27 février 2020
Fiche pratique

Dans les tribunaux d’instance dont le service est assuré par plusieurs magistrats, un ou plusieurs juges des tutelles sont désignés, sur avis du magistrat chargé de la direction et de l’administration du tribunal d’instance, par ordonnance du président du tribunal de grande instance dans le...

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