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Le juge des tutelles

Les principes généraux régissant les tutelles, les autorités judiciaires et les organes de protection
Publié le 25 juin 2016 - Mis à jour le 24 juillet 2019
Fiche pratique

Dans les tribunaux d’instance dont le service est assuré par plusieurs magistrats, un ou plusieurs juges des tutelles sont désignés, sur avis du magistrat chargé de la direction et de l’administration du tribunal d’instance, par ordonnance du président du tribunal de grande instance dans le...

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