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Le juge des tutelles et la mesure de curatelle

Les principes généraux régissant la curatelle
Publié le 3 janvier 2020 - Mis à jour le 3 janvier 2020
Fiche pratique

La loi no 2019-222 du 23 mars 2019 a créé les fonctions de « juge des contentieux de la protection ». Il s’agit du ou des magistrats du tribunal judiciaire qui, au sein de cette nouvelle juridiction, se voit confier les compétences matérielles correspondent à celles de l’ancien tribunal d...

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