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Le rôle du greffier en cas de rétablissement des facultés personnelles de la personne protégée

Les formalités du greffier
Publié le 24 juillet 2014 - Mis à jour le 27 février 2020
Fiche pratique

Le bénéficiaire du mandat, le mandant ou le mandataire doit comparaître en personne. Le bénéficiaire du mandat, le mandant ou le mandataire se présente en personne devant le greffier du tribunal d’instance (C. pr. civ., art. 1259) dans le ressort duquel réside le mandant ou le bénéficiaire du...

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