Les obligations et la responsabilité du mandataire

L’exécution personnelle du mandat par le mandataire. Conformément à l’article 482 du Code civil, le mandataire doit exécuter personnellement le mandat. Il peut toutefois se substituer un mandataire pour les actes de gestion du patrimoine, mais seulement à titre spécial. Le mandataire ne peut, par conséquent, pas déléguer ses pouvoirs d’une manière générale, échappant ainsi à ses obligations. Il répond de la personne à laquelle il s’est substitué dans les conditions du droit commun du mandat (C. civ., art. 1994). L’inventaire et les comptes de gestion. D’une manière générale,…