La vérification des comptes de gestion des mineurs
Modèle d’acte d’approbation d’un compte de gestion de mineur
La vérification des comptes de gestion des mineurs
Modèle d’acte d’approbation d’un compte de gestion de mineur
L’administration légale
Le mineur dans l’administration légale
L’émancipation
Modèle de demande de convocation du conseil de famille à l’effet de requérir l’émancipation du mineur
L’administration légale
Modèle de recours à inscrire sur le registre
L’administration légale
La procédure d’administration légale devant le juge des tutelles
L’administration légale
Modèle de compte de gestion de l’administrateur légal pur et simple
L’administration légale
Tableau récapitulatif des mesures relatives à la gestion de l’administration légale sous contrôle judiciaire
Les autorités judiciaires et organes de protection
Modèle d’ordonnance prise par le juge des tutelles en cas d’urgence
La vérification des comptes de gestion des mineurs
L’organisation matérielle du greffe dans la vérification des comptes de gestion des mineurs
L’administration légale
Modèle de requête prescrivant la vente d’un fonds de commerce
La vérification des comptes de gestion des mineurs
Un contrôle limité du directeur des services de greffe judiciaires
Le déroulement des procédures de mise sous tutelle de mineurs
Modèle de jugement portant ouverture d’une tutelle aux biens vacante pour un mineur
L’administration légale
L’organisation du service des administrations légales
La vérification des comptes de gestion des mineurs
Modèle de demande de compte de gestion du mineur
Les autorités judiciaires et organes de protection
Le tuteur ad hoc du mineur
L’émancipation
Modèle d’inscription du recours contre la décision d’émancipation sur le registre
La vérification des comptes de gestion des mineurs
La compétence en matière de vérification de comptes de gestion des mineurs
Le déroulement des procédures de mise sous tutelle de mineurs
Liste des actes regardés comme des actes d’administration ou de disposition sauf circonstances d’espèce en matière de tutelle des mineurs
Les autorités judiciaires et organes de protection
Le conseil de famille en matière de tutelle des mineurs
Les autorités judiciaires et organes de protection
Modèle d’ordonnance du juge des tutelles ordonnant le vote par correspondance