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Les voies de recours contre la décision de placement sous curatelle

Le déroulement de la procédure
Publié le 3 janvier 2020 - Mis à jour le 3 janvier 2020
Fiche pratique

Les recours contre les décisions du juge des tutelles sont fréquents : il convient d’en étudier les modalités. Les décisions du juge des tutelles sont susceptibles d’appel, sauf dispositions contraires (CPC, art. 1239) (voir ). Les recours sont instruits et jugés par la cour d’appel.

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