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L’organisation matérielle du greffe dans la vérification des comptes de gestion des mineurs

La vérification des comptes de gestion des mineurs
Publié le 28 janvier 2015 - Mis à jour le 24 juillet 2019
Fiche pratique

Le directeur des services de greffe judiciaires doit être en liaison étroite avec le juge des tutelles pour que soit organisée une politique de vérification des comptes rendus de gestion....

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