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Modèle de visa en cas de rétablissement des facultés personnelles de la personne protégée

Les formalités du greffier
Publié le 15 avril 2015 - Mis à jour le 27 février 2020
Modèle

Vu la comparution de M. …, mandataire, mandant, bénéficiaire du mandat1 ;...

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