L’audition des témoins
Modèle de la mention au procès-verbal des débats de l’audition des témoins
L’audition des témoins
Modèle de la mention au procès-verbal des débats de l’audition des témoins
La lecture des questions et de l’arrêt
La lecture des questions et la lecture de l’arrêt
La clôture des débats
L’organisation de la clôture des débats
La juridiction régionale de la rétention de sûreté
L’irresponsabilité pour cause de trouble mental dans la juridiction régionale
Questions pour les crimes et délits connexes commis après le 1er mars 1994
Questions sur la privation d’un mineur d’aliments ou de soins commis après le 1er mars 1994
Les peines criminelles
Définition des pièces d’exécution
Les infractions à l’audience
Compétence de la cour d’assises dans le cadre des infractions à l’audience
Questions pour les crimes et délits connexes commis avant le 1er mars 1994
Questions subsidiaires avant le 1er mars 1994
Les réquisitions et plaidoiries
Les mentions au procès-verbal des débats lors de réquisition et plaidoirie
La clôture des débats
Modèle de la mention au procès-verbal des débats du rétablissement de la publicité
Les incidents contentieux
Définition de l’incident contentieux
L’appel
Modèle d’information de la partie civile (outre-mer)
L’action civile
Rôle du greffier dans le cadre de l’action civile
L’arrêt sur l’action publique
Le motif de la décision d’arrêt sur l’action publique
Le jury
Définition d’un jury
Les dispositions générales
Le formalisme des débats
Modèles de procès-verbal des débats
Modèle de délibération
Présentation et formalisme des questions
Questions principales dans la préparation des questions
L’exposé des experts
L’organisation de l’exposé des experts
L’appel
L’organisation de l’appel