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Cass. crim., 12 septembre 2007, no 07-80755

Le renvoi de l’affaire
Publié le 3 décembre 2014 - Mis à jour le 24 juillet 2019
Jurisprudence

Cet arrêt de la Cour de cassation montre que le principe de l’impartialité objective, tel que dégagé par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, ne trouve pas à s’appliquer lorsque le président de la cour d’assises siège lors d’une affaire qu’il avait lui-même partiellement...

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