Compétence de la cour d’assises dans le cadre des infractions à l’audience

Compétence de la cour d’assises. La cour d’assises s’est vu attribuer, comme toutes les cours ou les tribunaux, divers pouvoirs pour constater ou réprimer les infractions commises à l’audience. Le greffier intervient pour rédiger le procès-verbal des faits et éventuellement l’arrêt de condamnation. Dans la pratique, les contraventions commises à l’audience de la cour d’assises sont le plus souvent des injures ou des violences. Les délits concernent des coups et blessures, parfois la prise de photographie ou l’enregistrement sonore des débats. Le crime le plus souvent rencontré, bien que…