Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

Définition de l’audition de témoin

Mis à jour le

Les auditions de témoins lors de l’instruction orale à l’audience. Conformément au principe de l’oralité des débats, sont entendues à l’audience diverses personnes dont les déclarations sont discutées contradictoirement. Ces auditions sont possibles en vertu du pouvoir discrétionnaire du président de la cour d’assises. Ont la qualité de témoin, les personnes qui, régulièrement appelés à déposer devant la cour d’assises, y exposent sous la foi du serment, leur connaissance des faits et/ou de l’accusé. Ainsi, le ministère public, l’avocat de l’accusé ainsi que la ou les partie(s) civile(s)1…
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