Définition du cadre des débats

Cadre des débats. La session est le temps nécessaire au jugement de toutes les affaires inscrites au rôle. L’audience est la séance dans laquelle les juges entendent les débats de l’affaire et rendent leur jugement. Ainsi, l’ensemble des audiences forme la session. Deux principes fondamentaux dominent la procédure d’audience : l’oralité des débats ; la continuité des débats. Lorsque l’audience est commencée, les débats doivent se poursuivre jusqu’au prononcé de l’arrêt. L’audience peut être suspendue pour le repos des juges et de l’accusé, mais elle ne doit pas être interrompue. L’audience…