Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

La discussion des moyens de preuve apportés au débat

Mis à jour le

Discussion des moyens de preuve apportés au débat. Lorsque l’instruction à l’audience est terminée, le ministère public et les parties exposent quelle valeur il convient à leur avis, de donner aux preuves apportées à l’audience ; ils les discutent et ils en déduisent les conclusions qu’ils tentent de faire partager à la cour et aux jurés. L’avocat de la partie civile est entendu en premier. La partie civile elle-même peut être entendue ; en effet, le ministère d’un avocat n’est pas obligatoire à ce stade de la procédure ; il ne le sera que lors de l’audience sur les intérêts civils qui…
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