La lecture des questions et la lecture de l’arrêt

Lecture des réponses aux questions. Sa délibération terminée, la cour rentre en séance, les jurés reprennent leur place, l’accusé est introduit à nouveau, assisté de son avocat. Le ministère public est présent, ainsi que le greffier. Le procès-verbal des débats doit mentionner la présence du ministère public (comme celle de l’accusé, de son avocat, du greffier) ; à défaut, les énonciations de l’arrêt de condamnation qui constatent expressément qu’il a été rendu en présence de l’avocat général suppléent à cette omission (Cass. crim., 30 avr. 1980, no 79-93033, Bull., no 126 – Cass. crim.,…