La procédure préparatoire à la session d’assises
Modèle de procès-verbal d’interrogatoire d’un accusé effectué à la maison d’arrêt
La procédure préparatoire à la session d’assises
Modèle de procès-verbal d’interrogatoire d’un accusé effectué à la maison d’arrêt
Questions pour les crimes et délits connexes commis après le 1er mars 1994
Questions sur l’évasion commis après le 1er mars 1994
Questions pour les crimes et délits connexes commis après le 1er mars 1994
Questions sur l’association de malfaiteurs commis après le 1er mars 1994
Questions pour les crimes et délits connexes commis après le 1er mars 1994
Questions sur les actes de terrorisme commis après le 1er mars 1994
Questions pour les crimes et délits connexes commis avant le 1er mars 1994
Questions sur l’association de malfaiteurs commise avant le 1er mars 1994
Questions pour les crimes et délits connexes commis après le 1er mars 1994
Questions sur l’agression sexuelle autre que le viol commis après le 1er mars 1994
La procédure préparatoire à la session d’assises
L’interrogatoire de l’accusé dans la procédure préparatoire à la session d’assises
La procédure préparatoire à la session d’assises
Modèle de réquisition pour le service d’ordre dans la procédure préparatoire à la session d’assises
Questions pour les crimes et délits connexes commis avant le 1er mars 1994
Questions sur la complicité commise avant le 1er mars 1994
La procédure préparatoire à la session d’assises
Modèle d’avis à l’avocat de remise des copies à l’accusé dans la procédure préparatoire à la session d’assises
Questions pour les crimes et délits connexes commis après le 1er mars 1994
Questions sur la détention ou rétention arbitraire par une personne dépositaire de l’autorité publique commis après le 1er mars 1994
Autres typologies de questions
Questions sur la tentative dans la préparation des questions
Questions pour les crimes et délits connexes commis avant le 1er mars 1994
Questions sur l’exposition ou délaissement d’enfant ou d’infirme dans un lieu non solitaire commis avant le 1er mars 1994
Questions pour les crimes et délits connexes commis après le 1er mars 1994
Questions sur la privation d’un mineur d’aliments ou de soins commis après le 1er mars 1994
Questions pour les crimes et délits connexes commis avant le 1er mars 1994
Questions subsidiaires avant le 1er mars 1994
Présentation et formalisme des questions
Questions principales dans la préparation des questions
La révision de la liste de session
Modèle d’arrêt de révision de la liste du jury de session
Questions pour les crimes et délits connexes commis avant le 1er mars 1994
Questions sur les faux en écritures authentiques et publiques par particulier commis avant le 1er mars 1994
Questions pour les crimes et délits connexes commis avant le 1er mars 1994
Questions sur le détournement d’aéronef commis avant le 1er mars 1994
Questions pour les crimes et délits connexes commis après le 1er mars 1994
Questions sur le délaissement de personne hors d’état de se protéger commis après le 1er mars 1994