Les indemnités aux magistrats, huissiers, jurés, témoins, parties civiles, interprètes et experts
Les indemnités aux experts
Les indemnités aux magistrats, huissiers, jurés, témoins, parties civiles, interprètes et experts
Les indemnités aux experts
Questions pour les crimes et délits connexes commis après le 1er mars 1994
Questions sur le faux et usage de faux commis après le 1er mars 1994
Autres typologies de questions
Questions spéciales dans la préparation des questions
Questions pour les crimes et délits connexes commis après le 1er mars 1994
Questions sur le délaissement de mineur commis après le 1er mars 1994
Questions pour les crimes et délits connexes commis après le 1er mars 1994
Questions sur l’enlèvement et la séquestration commis après le 1er mars 1994
La procédure préparatoire à la session d’assises
Modèle de délivrance d’un mandat d’arrêt dans la procédure préparatoire à la session d’assises
Questions pour les crimes et délits connexes commis avant le 1er mars 1994
Questions sur le vol avec violences ayant entraîné la mort, une infirmité permanente ou une incapacité de travail de plus de huit jours commis avant le 1er mars 1994
Questions pour les crimes et délits connexes commis avant le 1er mars 1994
Questions sur la privation de soins et d’aliments occasionnels à enfants par parents, personnes ayant autorité ou chargées de sa garde commise avant le 1er mars 1994
La révision de la liste de session
Modèle d’arrêt modifiant la liste de session en cours de session et faisant appel à des jurés complémentaires
La révision de la liste de session
Modèle de procès-verbal et d’arrêt de tirage au sort de jurés complémentaires
La procédure préparatoire à la session d’assises
Modèle d’ordonnance de disjonction dans la procédure préparatoire à la session d’assises
La procédure préparatoire à la session d’assises
Modèle de procès-verbal de remise des copies de pièces de la procédure à l’avocat de l’accusé
Questions pour les crimes et délits connexes commis après le 1er mars 1994
Questions sur le génocide commis après le 1er mars 1994
Questions pour les crimes et délits connexes commis avant le 1er mars 1994
Questions sur la destruction volontaire d’objet mobilier ou bien immobilier par explosif, incendie ou par tout autre moyen ayant entraîné mort ou infirmité permanente commise avant le 1er mars 1994
Questions pour les crimes et délits connexes commis avant le 1er mars 1994
Questions sur la soustraction par un dépositaire public commise avant le 1er mars 1994
La procédure préparatoire à la session d’assises
Modèle de procès-verbal d’interrogatoire effectué par un assesseur dans la procédure préparatoire à la session d’assises
Questions pour les crimes et délits connexes commis avant le 1er mars 1994
Questions sur le vol avec trois alinéas des quatres circonstances de l’article 382, alinéa 3 du Code pénal commis avant le 1er mars 1994
La procédure préparatoire à la session d’assises
Modèle de procès-verbal de remise des copies de pièces de la procédure à l’accusé
Questions pour les crimes et délits connexes commis avant le 1er mars 1994
Questions sur les exemples pernicieux à enfants commis avant le 1er mars 1994
Questions pour les crimes et délits connexes commis avant le 1er mars 1994
Questions sur la fausse monnaie commise avant le 1er mars 1994