Modèles de la cour d’assises de droit commun
Modèle du procès-verbal des débats relatif au remplacement du greffier
Modèles de la cour d’assises de droit commun
Modèle du procès-verbal des débats relatif au remplacement du greffier
Les acteurs de la cour d’assises de droit commun
Le ministère public
Les cours d’assises sans jury
Définition de la cour d’assises dans jury
La juridiction régionale de la rétention de sûreté
La surveillance de sûreté dans la juridiction régionale
Le jury
Modèle de procès-verbal de formation de la liste de session
Le jury
Le jury de jugement
Modèles de la cour d’assises de droit commun
Modèle du procès-verbal des débats relatif à la composition de la cour
Modèles de la cour d’assises de droit commun
Modèle de procès-verbal relative à la présence d’un auditeur de justice préconisé par l’École de la magistrature
La cour d’assises des mineurs
Modèle d’arrêt prononçant une condamnation pénale contre un mineur
Le jury
Modèle de demande de renseignements concernant un juré
La cour d’assises des mineurs
Modèle de procès-verbal des débats
Présentation de la cour d’assises de droit commun
La présentation générale de la cour d’assises de droit commun
Les cours d’assises sans jury
Modèle de procès-verbal des débats de la cour d’assises siégeant sans jurés
Modèles de la cour d’assises de droit commun
Modèle d’ordonnance de remplacement avant l’ouverture de la session
Les cours d’assises sans jury
L’organisation de la cour d’assises sans jury
Le jury
Modèle de cartons jurés titulaire et suppléant
La juridiction régionale de la rétention de sûreté
La rétention de sûreté dans la juridiction régionale
Les cours d’assises sans jury
Modèle d’ordonnance fixant la date d’ouverture et la composition de la cour d’assises sans jury
La cour d’assises des mineurs
Modèle d’arrêt prononçant la remise à la famille du mineur
Le jury
Modèle de liste préparatoire du jury criminel