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L’organisation de la lecture des réponses aux questions et de l’arrêt

La lecture des questions et de l’arrêt
Publié le 5 novembre 2019 - Mis à jour le 27 février 2020
Fiche pratique

Bien qu’il n’incombe pas forcément au greffier de préparer la salle des délibérations, il lui est recommandé de vérifier que la salle est prête à accueillir la cour et le jury. Il convient de s’assurer que le nombre de sièges est en nombre satisfaisant, que les bulletins de vote et les stylos sont en nombre suffisant, que l’urne destinée à recevoir les bulletins de vote est en place. Il s’assure que le texte de l’instruction aux jurés issu de l’article 353 du Code de procédure pénale, dans sa rédaction issue de la loi no 2011-939 du 10 août 2011, est affiché dans la salle des délibérations. Le président considère le greffier d’assises comme étant son interlocuteur privilégié. Cette vérification faite en amont par le greffier ne prend que quelques instants et permet d’éviter bon nombre de désagréments.

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