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Modèle dans le procès-verbal des débats de l’appel des témoins

Les dispositions générales
Publié le 20 janvier 2015 - Mis à jour le 24 juillet 2019
Modèle

Sur l’ordre de M. le président, l’huissier a fait l’appel des témoins appelés par le ministère public (par l’accusé, et par la partie civile).

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