Modèle d’arrêt modifiant la liste de session en cours de session et faisant appel à des jurés complémentaires

Formule d’arrêt modifiant la liste de session en cours de session et faisant appel à des jurés complémentaires1.  Le … à …. La cour d’assises du département de … composée de M … conseiller à la cour d’appel de …, président, MM … juges au tribunal de grande instance de …, assesseurs. En présence de M …, procureur de la République près le tribunal de grande instance de …, assistés de M …, greffier, s’est réunie en audience publique au palais de justice de … M. le procureur de la République a exposé qu’après la formation du jury de jugement, le juré D. s’était trouvé dans un état de santé qui…