Modèle d’arrêt prononçant le retrait de l’autorité parentale

Modèle d’arrêt prononçant le retrait de l’autorité parentale1.  Et de même suite, ce jour … (date) La cour, statuant seule sur le retrait de l’autorité parentale, Après avoir entendu : le ministère public en ses réquisitions tendant à ce que …, l’autorité parentale soit retirée à … le nommé N. et Me …, avocat à … en leurs conclusions et observations, l’accusé ayant eu la parole les derniers ; Vu la condamnation à … que vient de prononcer la cour d’assises de … contre … pour crime de viol commis sur la personne de … ; Attendu qu’à raison des faits l’ayant motivée, l’autorité parentale doit…