Modèle de liste préparatoire du jury criminel

Liste préparatoire du jury criminel. ... (date) Dressée par la mairie de : … chargée du tirage au sort ; 1 et concernant les communes regroupées de : … Les noms figurant ci-dessous résultent du tirage au sort effectué publiquement sur les listes électorales des communes intéressés, en application des dispositions de l’article 261, alinéas 1 et 2, du Code de procédure pénale. Le : … Nombre de noms fixé par l’arrêté préfectoral : … Nombre de noms tirés au sort (le triple) : … 1 horizontal tableau portait 1 colonne Nomet prénoms Date et lieude naissance Profession Domicile …