Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’absence momentanée d’accusés

Formule de mention au procès-verbal des débats de l’absence momentanée d’accusés.  […] Après avoir fait retirer de la salle d’audience les accusés B et C, M. le président a interrogé, hors la présence des deux accusés susnommés, l’accusé A et a reçu ses déclarations en se conformant aux dispositions de l’article 328 du Code de procédure pénale. M. le président a ensuite fait réintroduire les accusés B et C et les a instruits de ce qui s’était fait en leur absence ; puis il a procédé à l’interrogatoire de l’accusé B et reçu ses déclarations en se conformant aux dispositions de l’article 328…