Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’autorisation donnée à un témoin de se retirer
Formule de mention au procès-verbal des débats de l’autorisation donnée à un témoin de se retirer.
… à l’exception des témoins X. et Z. qui ont été autorisés par M. le président à se retirer définitivement après leur déposition
ou
Les témoins, après leur déposition, ont été autorisés par M. le président à se retirer définitivement.
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