Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’éloignement momentané de l’accusé

Formule de mention au procès-verbal des débats de l’éloignement momentané de l’accusé.  Après les avoir informés de leurs droits, au cours des débats, de faire des déclarations, de répondre aux questions qui leur seront posées ou de se taire, le président a procédé à l’interrogatoire de l’accusé A. Après avoir fait retirer de la salle d’audience les accusés B et C, il a reçu ses déclarations en se conformant aux dispositions de l’article 328 du Code de procédure pénale. Monsieur le président a ensuite fait réintroduire les accusés B et C et les a instruits de ce qui s’était fait en leur…