Modèle de procès-verbal de dépôt au greffe d’un supplément d’information et d’avis du dépôt

Formule de procès-verbal de dépôt au greffe d’un supplément d’information et d’avis du dépôt.  Le … (date) Au greffe de la cour d’assises de … à …, ont été déposés et joints au dossier de la procédure suivie contre :...,... ans, accusé de viol les documents ci-après énuméré : E1 – ordonnance du … de M. le président de la cour d’assises de … commettant le docteur …, en qualité d’expert, pour examiner l’accusé, E2 – rapport d’expertise en date du … de M. le docteur … E3 – ordonnance du … de M. le président de la cour d’assises de … ordonnant la jonction dudit rapport au dossier de la…