Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

Modèle de serment des jurés et de constitution du jury

Mis à jour le

Formule de serment des jurés et de constitution du jury.  M. le président a adressé aux jurés, debout et découverts, le discours contenant la formule du serment prescrit par l’article 304 du Code de procédure pénale. Chacun des jurés, appelé individuellement par M. le président a répondu en levant la main : « Je le jure. » M. le président a déclaré le jury définitivement constitué. Les portes de l’auditoire étant ouvertes, l’audience toujours publique s’est poursuivie sans discontinuer.  
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