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Modèle d’exposé du président

Modèles de procès-verbal des débats
Publié le 20 janvier 2015 - Mis à jour le 24 juillet 2019
Modèle

M. le président de la cour d’assises s’est conformé aux dispositions de l’article 327 du Code de procédure pénale et a présenté, de façon concise, les faits reprochés à l’accusé tels qu’ils résultent de la décision de renvoi. Il a exposé les éléments à charge et à décharge concernant l’accusé...

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