Modèle d’ordonnance désignant les assesseurs composant la cour d’assises statuant sans jury

Formule d’ordonnance désignant les assesseurs composant la cour d’assises statuant sans jury.  Nous, premier président de la cour d’appel de … Vu les articles 236, 244, 245, 246, 248 à 251, 706-25 et 706-27 du Code de procédure pénale, Après avoir pris l’avis de M. le procureur général : Vu notre ordonnance en date du … fixant l’ouverture de la session de la cour d’assises de … et nommant les magistrats composant ladite cour d’assises ; Considérant que le rôle de la session comporte une affaire pour le jugement de laquelle, la cour d’assises doit être composée conformément aux dispositions…