Modèle du procès-verbal des débats contenant l’arrêt de la cour ordonnant un transport sur les lieux

Formule du procès-verbal des débats contenant l’arrêt de la cour ordonnant un transport sur les lieux.  Après l’audition du témoin X. Me … avocat de l’accusé, a fait déposer sur le bureau de la cour, des conclusions dont il a donné lecture et ainsi conçues : « … recopier les conclusions sollicitant un transport sur les lieux … ». M. le président a donné la parole au défenseur de l’accusé qui a développé ses conclusions, puis au ministère public qui a pris ses réquisitions, puis à l’accusé qui a été entendu le dernier. La cour a délibéré sur le siège et a rendu l’arrêt suivant qui a été lu…