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Modèle du procès-verbal des débats mentionnant la conduite des témoins lors de l’auditoire

Les dispositions générales
Publié le 20 janvier 2015 - Mis à jour le 24 juillet 2019
Modèle

  Sur l’ordre de M. le président qui les a avertis qu’ils ne devaient pas conférer entre eux avant leur déposition, les témoins et les experts (présents) se sont retirés dans les chambres qui leur sont destinées, hors de l’auditoire et desquelles ils ne sont sortis que pour déposer.

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